Statuts d’Association

Nom et siège

Sous le nom „La Maison Camille Selma“ est constituée une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Genolier:

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La Maison Camille Selma

Chemin Derrière L’Eglise 3

1272 Genolier

But

L’Association a pour but

d’aider l’enfant en situation de polyhandicap sévère et ses parents par des conseils qui facilitent l’organisation de la vie quotidienne à la maison.

d’accueillir gratuitement l’enfant et ses parents pendant une à deux semaines dans un lieu de séjour à Genolier afin de chercher ensemble une solution d’organisation adaptée au mieux à leur situation, en mettant en priorité les besoins et le bien-être de l’enfant.

Moyens financiers

Pour poursuivre son but, l’Association dispose :

- des cotisations des membres actifs frs 100.-

- des cotisations des membres passifs frs 50.-.

- des dons en espèces de privés ou de maisons commerciales.

- des prestations bénévoles de professionnels de la santé, et autres.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

Membres

Est admise comme membre actif avec droit de vote toute personne physique ou morale qui s’engage dans l’activité de l’Association. Les demandes d’affiliation doivent être adressées à la Présidente de l’Association; le Comité directeur décide de l’admission d’un membre.

Est admise comme membre passif sans droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association.

La qualité de membre se perd

- par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques

- par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales

Sortie et exclusion

La sortie de l’Association pour les membres passifs est possible à tout moment à compter de la date de réception du courrier.

La sortie de L’Association pour les membres actifs doit être notifiée par lettre recommandée adressée au président au moins un mois avant l’Assemblée générale ordinaire.

Le Comité peut décider à tout moment de l’exclusion de l’Association d’un de ses membres. Ce dernier peut faire recours auprès de l’Assemblée générale.

Organes de l’Association

Les organes de l’association sont:

a) l’Assemblée générale

b) le Comité

c) les Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la fin novembre.

Les membres seront convoqués par écrit deux mois avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour accompagne la convocation.

L’Assemblée générale a les compétences suivantes:

a) élection des Vérificateurs des comptes

b) fixation et modification des statuts

c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs

d) adoption du budget annuel

e) fixation du montant des cotisations des membres

f) examen des recours des membres exclus

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs sont invités à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

Comité

Le Comité est composé de trois membres, à savoir

President

Secrétaire

Trésorier

La composition du comité est du ressort de celui-ci. Le Comité représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires courantes.

Vérificateurs

L’Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

Signature

L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et du secrétaire du Comité.

Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Modification des statuts

La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition à la majorité présente

Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale majorité simple.

En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.

Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 02 septembre 2011 et sont entrés en vigueur le jour même.

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La Présidente: La secrétaire:

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Aysel Sahin Cinthya Steullet

Décidées le

La Maison Camille Selma

Chemin Derrière L’Eglise 3

1272 Genolier